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11 février 1918: début de la grève de la magistrature belge

Suite à la proclamation de l’autonomie politique de la Flandre, le 31 janvier 1918, une lettre de dénonciation à l’encontre du Raad pour attentat à la sûreté de l’Etat avait été adressée à la cour d’Appel de Bruxelles. La missive était signée par un groupe de députés et sénateurs restés en pays occupé.

Réunie en assemblée générale le 7 février, la cour d’Appel décide de « faire rechercher et poursuivre, les co-auteurs et complices des faits dénoncés ». Pieter Tack et Auguste Borms, les deux chefs activistes, sont arrêtés le 8 février, mais immédiatement relâchés par les Allemands. Le lendemain, en représailles, l’occupant fait arrêter le premier président de la cour d’Appel et trois présidents de chambre. L’un d’eux est finalement relaxé pour cause de santé, tandis que les trois autres personnes appréhendées sont déportées et emprisonnées en Allemagne. En outre, les membres de la cour d’Appel de Bruxelles sont priés de mettre fin à l’exercice de leurs fonctions.

Le 11 février, en guise de protestation, la cour de Cassation décide de suspendre ses audiences. L’une après l’autre, les différentes juridictions du pays suivent l’exemple. Finalement, le 26 mars 1918, le Gouverneur général substitue officiellement les tribunaux allemands aux tribunaux belges.